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La lettre conseils des notaires
Notaires 35
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Les étapes du règlement d’une succession et les droits de succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. DPE : nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021 Vous êtes...
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Lire la suiteLe Congrès des notaires et la révolution numérique du notariat
La nouvelle édition du Congrès des notaires a pour thème : le numérique, l’Homme et le droit : accompagner et sécuriser la révolution digitale. Il se tiendra du 23 au 25 septembre à Nice Point-justice : l'accès au droit près de soi Vous pouvez trouver dans les...
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Lire la suiteDiagnostics immobiliers : ce qui change en juillet
Déclarez vos dons manuels en ligne Depuis le 30 juin 2021, l'administration fiscale a mis en place un nouveau service pour déclarer en ligne les dons reçus d'un proche ou d'un tiers (don de somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...). RDV sur...
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Lire la suiteEtudiants / Parents : les aides auxquelles ils peuvent prétendre
Bourse de lycée : faites votre demande avant le 6 juillet 2021 Votre enfant est collégien et intègre un lycée à la rentrée prochaine, ou bien est lycéen et n'est pas encore boursier, vous avez besoin d'une aide financière. Faites une demande de bourse nationale de...
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Lire la suiteMonde agricole : sociétés spécifiques et bail rural
Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE/PME... : les notaires vous donnent rendez-vous les 9 et 10 juin prochains au salon GO Entrepreneurs (Ex Salon des Entrepreneurs) pour une version 100 % digital. Voir plus d'informations sur notaires.fr ...
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Lire la suite1er achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
Etudiants en droit : faites vous parrainer par un notaire ! Du 29 mars au 30 juin 2021, un parrainage notaire / étudiant est mis en place pour les accompagner jusqu'à la fin de l'année universitaire. Les étudiants souhaitant se faire parrainer par un notaire sont...
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